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Rapport d’activités des réunions d'évaluation trimestrielle sur le niveau de respect du Code minier à Sakania

Create: 10/14/2019 - 15:17
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En date du 24 juillet 2019, sous l’Ordre de mission Numéro 017/2019 une équipe composée des membres de la POM a effectué une mission à SAKANIA à 300 Kilomètres de LUBUMASHI pour organiser des réunions d'évaluation trimestrielle pendant quatre (4) jours, sur le niveau de respect du Code Minier promulgué en date du 09 mars 2018 et les mesures d’application du Décret n°18/24 du 8 juin 2018 portant Règlement Minier.
 
En effet, le Code Minier révisé a fait l’objet de plusieurs propositions et amendement issue de travaux de la Société Civile dont la POM avec l’appuis financier CORDAID ont beaucoup contribué. Plusieurs amendements formulés ont permis l’intégration du plus grand nombre des dispositions relatives au développement communautaire, à la responsabilité sociétale, au respect des droits humains, à la transparence, à l’artisanat minier et à l’introduction du cahier de charges définissant les obligations des sociétés minières en rapport avec leur responsabilité sociétale vis-à-vis des populations locales.
 

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Emile LONGA
Chargé de Lobby & Plaidoyer. Chercheur en économie de ressources naturelle s et gouvernance locale en Afrique centrale.